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Marques déposées par JEAN-CLAUDE AUTRAN
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ESTA NOCHE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTA NOCHE FRANCE
JEAN-CLAUDE AUTRAN

Numéro de dépôt :
1730869
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
ST DENIS REUNION
Date d'expiration :
16/12/1996
ESTA NOCHE FRANCE de JEAN-CLAUDE AUTRAN

Présentation de la marque ESTA NOCHE FRANCE

Déposée le 16 décembre 1986 par JEAN-CLAUDE AUTRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DENIS REUNION), la marque française « ESTA NOCHE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JEAN-CLAUDE AUTRAN, domicilié(e) 45 chemin bailly, 97417 LA MONTAGNE - France.

La marque ESTA NOCHE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTA NOCHE FRANCE est expirée depuis le 16 décembre 1996.

JEAN-CLAUDE AUTRAN a également déposé les autres marques suivantes : PROMOCARTE , UNIMATIC SERVICE PLUS , NET NET VAISSELLE , SAIN DOUCEUR , AMA AUTRAN MURA ASSOCIES , PROTON BIBAS , ARCHIPEL EMERAUDE , FACTORIES , SAIN SOLS , SAIN VAISSELLE


JEAN-CLAUDE AUTRAN - 45 chemin bailly, 97417 LA MONTAGNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07

Prêt à porter et textile

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.